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Article (Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays)

Article (Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays)

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.