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Article (Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle restauration collective)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle restauration collective)

Art. 7. - Le tableau figurant à l'article 17 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 18/10/2001 page 16379 à 16380

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