Art. 2. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des crédits qui leur sont délégués, les chefs des services mentionnés ci-après :
Service de la formation des conducteurs ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Centre d'études des tunnels ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Centre d'études techniques des routes et autoroutes ;
Centre national des ponts de secours ;
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Service de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
Centre administratif des affaires maritimes ;
Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Aix-en-Provence ;
Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à Valenciennes.