Article (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.