Article (Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Au 3o des articles 7, 12 et 20 et au 2o de l'article 25 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».