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Article (Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 1er. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :

Dans la division 140, est apportée la modification suivante :

Le tableau de l'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » est complété comme suit :

1. Ajouter dans la colonne des organismes notifiés :

« Comité national malveillance incendie sécurité SAS » ;

2. Ajouter en vis-à-vis dans la colonne des équipements :

« Extincteurs portatifs ;

Portes coupe-feu ;

Système de commande de porte coupe-feu ;

Clapets coupe-feu. »