2. Stade de la réalisation de l'opération d'infrastructure
2.1. La conception initiale se traduit par des études d'esquisse et d'avant-projet assorties d'une estimation du coût de réalisation de l'opération d'infrastructure, qui sont approuvés par l'attributaire.
2.2. La conception finale et la dévolution des marchés de travaux consistent pour l'essentiel, sous la responsabilité du service d'infrastructure, à établir les dossiers de consultation des entreprises en vue de l'exécution des travaux.
La mise au point et la dévolution du ou des marchés de travaux incombent à la personne responsable du marché. Les variantes ou les options qui ont des conséquences sur la qualité, les coûts ou les délais ne peuvent être retenues qu'avec l'accord de l'attributaire.
2.3. La direction de l'exécution des contrats de travaux incombe à la maîtrise d'oeuvre, sous la responsabilité du service d'infrastructure, sauf dans le cas de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 10 du présent arrêté. Toute modification des contrats est soumise à l'approbation de la personne responsable du marché qui en réfère à l'attributaire.
Les instructions, les protocoles et les conventions mentionnés à l'article 2 ci-dessus précisent dans quelles limites et conditions la personne responsable du marché peut engager des travaux modificatifs.
L'attributaire est tenu informé par la personne responsable du marché de l'évolution des coûts et des délais de l'opération et par le service d'infrastructure de l'engagement et de la consommation des crédits consacrés à l'opération.
La procédure de réception des travaux relève de la compétence de la personne responsable du marché. Elle peut être précédée d'une visite de l'attributaire qui peut formuler à cette occasion toutes les observations qu'il juge utile.