Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 16. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :

« TITRE II

« L'ADMINISTRATION CENTRALE

DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »