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Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Art. 37. - Pour la première nomination du président du Muséum, la commission chargée d'émettre un avis en application de l'article 5 comprend dix personnalités qualifiées, nommées conjointement par les ministres chargés de la tutelle, dont cinq n'appartenant pas au Muséum.