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Article 6 (Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires)

Article 6 (Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires)


Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « les intendants et par les commissaires » sont remplacés par les mots : « les commissaires de l'armée de terre, ».
II. - A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Après un an de service ; ».
III. - A l'article 5, les mots : « les chefs de corps, les intendants » sont remplacés par les mots : « les commandants de formation administratives ».
IV. - A l'article 8, les mots : « du service national actif ou en avoir été dispensés. » sont remplacés par les mots : « légales du service national. ».
V. - A l'article 9, les mots : « et, s'il y a lieu, les conditions d'attributions de points de majoration » sont supprimés.