Article (Décret no 2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 2. - L'article R. 211-10 et la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogés.