Article (Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

Art. 1er. - Dans la partie 2.4 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 27/10/2001 page 16972 à 16973

=============================================