Art. 1er. - Il est créé auprès de la directrice de la sécurité et de la circulation routières une Commission nationale de signalisation d'animation.
Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation concernant les autoroutes et les routes express à 2 x 2 voies à chaussées séparées et à carrefours dénivelés, avant leur approbation par la direction de la sécurité et de la circulation routières.