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Article (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Article (Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité)

Art. 4. - Le président de la commission peut, à l'occasion de l'examen des demandes soumises à délibération, faire entendre toutes personnes dont l'expertise lui paraît utile. Ces personnes ne participent pas aux délibérations de la commission. Elles ne peuvent siéger à titre permanent.