Article (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 13. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :

« TITRE II

« L'ADMINISTRATION CENTRALE

DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »