Article (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 6. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16 et 17.