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Article (Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991)

Article (Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et 4 » sont remplacés par les mots : « , 4 et 6 ».