Article 3 (Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Haut Conseil ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont allouées pour chaque présence effective aux séances du conseil.