Article (Arrêté du 13 septembre 2001 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Art. 2. - A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.