Article (Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.