(1) Les cartes des zones d'états de mer sont disponibles auprès du bureau de la réglementation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
2. Les tracés des zones d'états de mer pour les DOM-TOM sont en cours d'établissement.
3. Les tracés correspondant à la période estivale couvrent une exploitation du 1er avril au 31 octobre.
5. Le paragraphe 4 de l'article 223.02 est modifié comme suit :
« L'administration notifie à la Commission des Communautés européennes, sur la base des critères applicables aux classes définies ci-dessus, les zones maritimes qui dépendent de sa juridiction, en délimitant les zones où l'exploitation des classes de navires s'étend sur toute l'année, et, le cas échéant, est limitée à une période spécifique de l'année. Une représentation cartographique des probabilités de rencontrer des vagues d'une hauteur significative, telles que définies au paragraphe 2 ci-dessus, figure en annexe 223 A-1. »