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Article (Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)

Article (Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.