Article (Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
Article (Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.