Art. 2. - L'article R.* 343-5 est modifié comme suit :
1. Les dispositions du troisième alinéa du 3o sont supprimées ;
2. Au 5o, l'expression : « ou de cinq ans au maximum en cas de cultures pérennes » est supprimée ainsi que la dernière phrase de ce 5o ;
3. Le 8o est complété comme suit :
« ... et à satisfaire aux normes minimales requises en matière d'hygiène et de bien-être des animaux, dans un délai de trois ans. »