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Article (Décret n° 2001-922 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

Article (Décret n° 2001-922 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 235 du 10/10/2001 page 15918 à 15922

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