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Article 14 (Décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 14 (Décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs en chef ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis un an et comptant au moins douze ans de services dans le corps, dont cinq ans au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.
Les nominations à la classe normale du grade d'ingénieur général ont lieu suivant le tableau de correspondance ci-après :



Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle de leur grade au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs généraux comptant au moins deux ans d'ancienneté au deuxième échelon de la classe normale.