Article 1 (Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE)

Les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne peuvent être mis sur le marché qu'à la condition d'être équipés d'un système de monitorage de débit.