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Article 5 (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 5 (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


Le dépositaire assure tous encaissements et paiements à l'exception éventuelle de ceux, individuels, relatifs aux sommes versées ou transférées par les participants d'un plan ou aux prestations versées au titre de ce plan qui peuvent être effectués, sur instruction de l'organisme d'assurance, par toute entité habilitée à recevoir et à payer des flux monétaires pour compte de tiers.