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Article 8 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))

Article 8 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))


Dans le second alinéa de l'article 333-4 du code civil, après les mots : « modification du nom », sont insérés les mots : « de famille ».