Article 14 (Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques)

Il est inclus dans le plan particulier d'intervention un inventaire, établi par les préfets des départements situés en aval de l'ouvrage, des établissements et des installations dont la submersion peut faire naître un risque supplémentaire.