Article (Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 29 janvier 2002, est abrogé le décret du 1er décembre 1855 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres, du département d'Indre-et-Loire », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire).