Article (Décret no 2001-1328 du 27 décembre 2001 portant approbation de modifications des statuts de France Télévision, de France 2, de France 3 et de La Cinquième pour la conversion en euros du capital social de ces sociétés)

(1) Les statuts peuvent être consultés aux sièges des sociétés situés 7, esplanade Henri-de-France, 75015 Paris, pour France Télévision, France 2 et France 3, et 10-14, rue Horace-Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux pour La Cinquième.