Article (Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier tiret : « - le bureau du domaine et de l'urbanisme » est remplacé par le tiret suivant : « - le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ».

II. - Le dernier tiret : « - le bureau de l'aménagement du territoire » est abrogé.