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Article (Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - L'article D. 8-1 du code de procédure pénale est complété par un 9o ainsi rédigé :

« 9o Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. »