Article (Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Institut hélio-marin Les Embruns

(64210 Bidart)

Accord collectif du 24 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.