Article (Décret no 2001-435 du 21 mai 2001 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 83 ter

Cet article est modifié comme suit :

- au 2 du I, les mots : « à l'article 21 modifié de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 214-40 du code monétaire et financier » ;

- au d du 1 du III, les mots : « aux articles 20 et 21 modifiés de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier » et les mots : « à l'article 21 mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 214-40 précité ».

(Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4-I-81o.)