Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)
Article (Arrêté du 17 septembre 2001 relatif au réseau d'information comptable agricole)
Art. 5. - Le groupement de valorisation du RICA oriente et favorise le développement des travaux d'études permettant la mise en valeur des résultats issus du réseau. Son secrétariat est assuré par le bureau du RICA.