Article (Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette)

Art. 2. - Les opérations de marché de l'agence de la dette « Agence France Trésor » sont réalisées dans les conditions fixées par un cahier des procédures dont la structure est annexée au présent arrêté.