Articles

Article (Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants)

Article (Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants)


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juillet 2001, est nommé administrateur du comité professionnel de la distribution de carburants à compter du 1er août 2001 en qualité de représentant de la Fédération française des combustibles et carburants : M. Pages (Jean-Claude) en remplacement de M. Esbrat (Jean-Gabriel).