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Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)

Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)

Art. 5. - Un conseil scientifique est chargé d'apporter son expertise dans le domaine de la gestion publique et du développement économique. Il donne son avis sur le programme de recherche de l'institut et participe à l'évaluation des résultats de ce programme. Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie précise la composition et le fonctionnement de ce conseil.