Article (Arrêté du 15 mai 2001 portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration)

Art. 1er. - Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 12 156 Euro par an.