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Article (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Article (Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial)

Art. 8. - L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.