A N N E X E
Imprimé no 1
Formulaire à remplir par les entreprises
employant des pêcheurs à pied professionnels
Nom de l'entreprise :
Adresse :
Activité principale :
Nombre de demandes de permis :
Dont :
premières demandes.
Joindre autant d'imprimés numéro 2
qu'il y a de demandes de permis
Imprimé no 2
Formulaire de demande de permis de pêche à pied professionnel
Nom : .................... Prénom : ....................
Adresse : ....................
Demande de permis au titre d'une activité :
Salariée - Non salariée -
Immatriculation au régime de protection sociale :
- MSA
Salarié -
Non salarié -
- ENIM Catégorie : ....................
Joindre un justificatif de l'affiliation au régime de protection sociale déclaré.
Première demande -
Renouvellement -
Préciser, s'il y a lieu, les autres départements où un permis vous a été délivré :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2001 page 9911 à 9912
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Préciser, s'il y a lieu, les autres départements où vous avez déposé une demande de permis :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2001 page 9911 à 9912
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Renseignements liés à l'activité
Lieux de pêche :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2001 page 9911 à 9912
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Espèces pêchées :
Joindre les justificatifs nécessaires si la pêche de ces espèces est soumise à la détention d'une autorisation administrative ou
Engins, techniques de pêche utilisés :
Comptez-vous vendre directement le produit de votre pêche ?
Oui - Non -