Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Les Maisons d'Isatis

(94278 Le Kremlin-Bicêtre)

Avenant du 27 juillet 2000 à l'accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.