Articles

Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))

Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))

Article 51

Au premier alinéa de l'article L. 122-1 du code forestier, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-huit » et les mots : « scientifique ou social » sont remplacés par les mots : « scientifique, social ou de la protection de la nature ».