Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))
Article (LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1))
Article 41
Dans l'article L. 331-4 du code forestier, après les mots : « les principales branches », sont insérés les mots : « ou qui ont enlevé de l'écorce de liège, ».