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Article (Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques)

Article (Arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de certains départements de la délégation aux arts plastiques)

Art. 5. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.