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Article (Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les services déconcentrés, par le tableau I.A annexé au présent arrêté et, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole et les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, par le tableau II annexé au présent arrêté.