Art. 6. - La Société nationale des chemins de fer français fournit à chaque entreprise ferroviaire ou regroupement international les documents opérationnels nécessaires à l'exécution, dans les conditions de sécurité requises, des services de transports considérés, et notamment ceux relatifs aux caractéristiques des lignes empruntées, y compris les itinéraires de détournement identifiés dans l'accord passé avec Réseau ferré de France, en application de l'article 24 du décret du 23 décembre 1998 susvisé, ci-après dénommé accord.
Ces documents sont de trois types : renseignements techniques, documentation de sécurité et documents temporaires.