Article (Décret no 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)

Art. 1er. - L'article 60 du décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « auprès des services, établissements et établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « travaillant dans ces services ou établissements » sont supprimés ;

III. - Il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil, d'ouvriers professionnels ou de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement. »

IV. - La première phrase du quatrième alinéa, devenu le cinquième, est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les techniciens exercent leurs fonctions dans les services académiques ou départementaux ou dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale. »