Article (Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Art. 1er. - Les tableaux V et IX annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V et IX annexés au présent décret.